Arbitrage Médiation à Toulon(Var) - Avocat au Barreau de Toulon (Var) : Maître Bruno Dravet

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Cabinet DRAVET

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ARBITRAGE - MEDIATION

Lorsqu'une conciliation est possible, il est         de l'intérêt primordial du justiciable de tenter d'en bénéficier.

Cela lui permettra d'éviter une procédure plus         ou moins longue et coûteuse, et aura, si elle est dirigée par un avocat et mise         en forme selon les règles de droit relatives aux transactions, la même valeur et         la même force qu'un jugement exécutoire définitif.

Dans cet esprit, deux formules, alternatives         ou cumulatives, peuvent être envisagées: la médiation et l'arbitrage.

La différence entre la médiation et         l'arbitrage réside dans le fait que l'arbitre rend une décision qui s'impose aux         parties qui ont choisi l'arbitrage.

Une pratique encore marginale s'est développée         notamment aux États-Unis, dans le cadre des ADR (Alternatives Disputes         Resolution), combinant l'intervention d'un médiateur qui, s'il ne parvient pas à         faire émerger une solution peut devenir arbitre, par convention préalable avec         les parties ou avec l'accord des parties auxquelles il le propose ou qui le lui         demande.

Ce procédé est alors nommé med-arb. Dans de         nombreux règlements d’arbitrage, notamment celui de la Cour Internationale         d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI), les parties peuvent         recourir à une procédure de médiation ou de conciliation préalablement à         l’arbitrage.

Si vous pensez (vous pourrez en discuter avec         votre avocat mais aussi avec votre "adversaire") qu'une médiation ou un         arbitrage sont possibles, n'hésitez pas à envisager cette formule.

Contacter le Cabinet Dravet, compétent en matière de médiation et d'arbitrage.

+33 494 612 379
+33 494 612 529 (fax)
+33 682 858 349 (mob)

Maître Bruno Dravet
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