Droit des victimes à Toulon (Var) - Avocat au Barreau de Toulon (Var) : Maître Bruno Dravet

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LES DROITS DES VICTIMES

Le droit protège les victimes d'accidents de la circulation, train, bateau, avion, hélicoptère, mais aussi les personnes et les  biens victimes d'atteintes volontaires ou involontaires, de même que les victimes de responsabilités professionnelles telles que la responsabilité médicale, les infections nosocomiales, etc.

En matière d'accidents de la circulation ou de transport notamment, les compagnies d'assurances, tenues par la Loi de mettre rapidement en œuvre une offre d'indemnisation, incitent les victimes à accepter une expertise amiable effectuée par leur propre expert puis à se contenter d'une indemnité forfaitaire trop souvent sous-évaluée. Dans les autres cas, les victimes sont invitées à recourir à des commissions d'indemnisation, qui n'émettent en fait que des avis, suivis ou non d'une indemnisation minimale.

Par ailleurs, les victimes sont trop souvent tenues à l'écart des enquêtes et demeurent dans l'ignorance des premiers résultats, seule  la décision finale de poursuite ou de classement leur étant notifiée, quelquefois après plusieurs années.

Dans ces matières où les particuliers sont souvent totalement désemparés, l'avocat compétent en droit des victimes est en mesure  d'agir plus rapidement et plus efficacement.

Du point de vue de ses droits, la victime est ainsi  mieux conseillée et mieux protégée. Du point de vue des frais d'avocat, il est possible de souscrire à une convention d'honoraires de résultat qui prévoit une rémunération des services de l'avocat en fonction du résultat obtenu, hormis les frais de base.

Il peut également être mis en œuvre, préalablement ou         parallèlement à la procédure, une démarche de transaction, quelquefois encore plus rapide. En ce cas, l'avocat en droit des victimes et la Compagnie d'assurance  désignent d'un commun accord un expert. Au vu de ses conclusions, tous deux discutent de l'évaluation du préjudice selon les critères habituellement retenus par les Tribunaux.

VOIR LE BLOG CONSACRE AUX VICTIMES  : SOS VICTIMES OUBLIEES


Il existe également des commissions, telles que la CIVI,  devant laquelle l'avocat pourra faire valoir les droits de son client et obtenir une indemnisation.
Associé au résultat de la démarche, amiable ou judiciaire, l'avocat en droit des victimes joue en cette matière un rôle-clef  qui conditionnera la juste indemnisation de la victime.

En matière de violences, d'homicides ou de blessures involontaires ou encore d'atteintes aux biens, la constitution de partie civile par avocat permet d'autre part d'influer fortement sur le déroulement de la procédure et sa rapidité puis, à l'audience pénale, de demander réparation directement.

En toute hypothèse, lorsque l'accident ou les atteintes ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal de Police ou de Gendarmerie, l'avocat en droit des victimes est seul habilité, en dehors des compagnies d'assurances en matière d'accidents de la circulation, à obtenir copie du procès-verbal, par l'intermédiaire du Parquet auquel il transmet une demande officielle.

Vous êtes victime d'un accident, d'un délit, d'une faute professionnelle ou  médicale: faites appel au cabinet Dravet avocat à Toulon La Valette (Var)


+33 494 612 379
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