DROITS DES PERSONNES

L'expression Droit de la famille pose une question d'une grande difficulté : qu'est ce que la famille ? Il est impossible d'en donner une définition précise. Plusieurs observations permettent néanmoins d'en préciser le contour. Il n'existe pas de famille composée d'une seule personne.


Partant la famille est un groupe de personnes, une structure sociale : elle est un tissu de liens. En fonction de l'intensité de ces liens (lien du sang, de droit, d'affection) l'on peut délimiter les personnes qu'elle rassemble : la famille au sens étroit, est constituée des parents et du ou des enfants ; la famille dans un sens plus large, ce sont toutes les personnes liées par un lien de sang en ce qu'elles descendent d'un ascendant commun ; la famille au sens large, ce sont tous les parents et alliés.

Mais cela n'est qu'une partie de l'immense domaine touchant aux droits des personnes, parfois du même sexe, qui s'unissent ou se séparent, avc ou sans problèmes de partage mais aussi de "garde" d'enfants, ou de pension, de filiation, d'adoption, de PMA etc..

En tant que conseil, Maître Dravet vous fait bénéficier de ses compétences :
dans le choix du régime matrimonial,
dans le choix du mode de séparation (séparation de corps ou divorce),
dans le choix du divorce 
dans la conclusion d'un PACS ;
dans l'assistance durant le divorce non contentieux qu'est le divorce par consentement mutuel ;
dans l'établissement non judiciaire de la filiation (par connaissance ou possession d'état) ou
dans la procédure d'adoption (plénière ou simple) ;



Au contentieux, Maître Dravet assiste et représente son client pour
la rupture fautive de fiançailles, les actions en divorce (divorce accepté, pour altération définitive du lien conjugal et pour faute), les conséquences du divorce (liquidation du régime matrimonial),
la question de la résidence de l'enfant ; 
le contentieux de la rupture du PACS ;
la contestation d'une filiation (action en contestation de maternité, de paternité ou de possession d'état) ou son établissement judiciaire (action en recherche de maternité ou de paternité et l'action en constatation de possession d'état) ;
le contentieux de l'autorité parentale : retrait de l'autorité parentale, délégation, assistance éducative, etc.